NAWA NOVA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉAMBULE

NAWA NOVA est une plateforme SaaS d’intelligence stratégique destinée aux professionnels de l’industrie beauté, notamment aux marques, fabricants à façon et équipes d’investissement, disponible à l’adresse https://nawanova.com.

La plateforme NAWA NOVA est éditée par la société NAWA NOVA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1000€, dont le siège social est situé 89 rue d’Aboukir, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 130 508 575, désignée ci-après « NAWA NOVA ».

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après le « Contrat ») régissent l’accès à cette plateforme et aux services associés.

Les présentes conditions sont conclues entre la société NAWA NOVA et tout professionnel souscrivant aux Services, ci-après « le Client ».

Les présentes CGU/CGV régissent exclusivement les relations entre professionnels et s’appliquent aux seuls Clients agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, à l’exclusion de tout consommateur ou non-professionnel.

DÉFINITIONS

« Compte » : espace attribué au Client pour accéder à la Plateforme.

« Données du Client » : tous Inputs, documents, fichiers, données, contenus, informations et instructions fournis par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.

« Données Exportables » : les Données du Client et les Outputs générés pour le Client susceptibles d’être exportés, à l’exclusion du logiciel, du code, des méthodes, modèles, configurations, secrets d’affaires et éléments propres à NAWA NOVA ou à ses prestataires.

« Input » : toute requête, question, instruction, document, fichier, donnée ou contenu soumis à la Plateforme.

« Output » : toute analyse, réponse, synthèse, rapport, recommandation, visualisation ou autre résultat produit par la Plateforme.

« Plateforme » : le logiciel NAWA NOVA accessible en ligne.

« Services » : l’accès à la Plateforme et aux fonctionnalités correspondant à l’offre souscrite.

« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.

ARTICLE 1 — OFFRES, DURÉE ET RECONDUCTION

Selon l’offre souscrite par le Client lors de son abonnement, les Services sont proposés dans le cadre des offres Core et Enterprise, dont les fonctionnalités et prix sont précisés à l’Annexe 1 ou, pour l’offre Enterprise, dans les conditions particulières.

Sauf stipulation contraire applicable à l’offre Enterprise, la souscription aux Services s’effectue soit par l’acceptation d’un bon de commande adressé par NAWA NOVA, soit en ligne, via le parcours d’abonnement sur le site https://nawanova.com, lorsque celui-ci sera mis en service.

Lors de la souscription, le Client sélectionne l’offre et la durée d’abonnement souhaitées, renseigne les informations requises et valide sa souscription. Quel que soit le mode de souscription, la validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV/CGU par le Client.

Pour l’offre Enterprise, la souscription intervient selon les modalités prévues dans les conditions particulières conclues entre les Parties.

Les offres Core et Founder comprennent une allocation de dix (10) analyses par période mensuelle, par espace de travail et parcours souscrit. Le périmètre d’une analyse et les modalités de décompte et de recharge sont précisés à l’Annexe 1.

L’offre Pro est une offre future, sans engagement de disponibilité à ce stade. Elle prévoit une fonctionnalité conversationnelle contextuelle (la « Fonctionnalité Conversationnelle »), dont les modalités envisagées figurent à l’Annexe 1 et devront être confirmées avant toute souscription.

La durée de l’abonnement est celle sélectionnée par le Client lors de sa souscription.

Abonnement mensuel

L’abonnement mensuel est facturé mensuellement. Chaque mois, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois.

L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par le Client, par email à l’adresse support@nawanova.com, ou directement depuis son Compte lorsque cette fonctionnalité sera disponible. Si le Client résilie son abonnement, le Contrat restera en vigueur pour le temps restant du mois en cours, la résiliation ne prenant effet qu’à la prochaine date de renouvellement de l’abonnement. Les sommes dues au titre du mois en cours restent dues, et aucun remboursement ne peut être réclamé par le Client à ce titre.

Abonnement annuel

L’abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois. Il est facturé et payable annuellement d’avance. Le Client bénéficie d’une remise de quinze pour cent (15 %) par rapport au tarif mensuel équivalent. Sans préjudice des dispositions de l’article « Réversibilité », le Client est engagé pour l’intégralité de la période annuelle et ne peut mettre fin à son abonnement avant son terme ni obtenir le remboursement des sommes versées au titre de cette période.

A l’expiration de la période annuelle d’engagement et sauf notification de non-renouvellement par l’une des deux Parties, envoyée par email à l’adresse support@nawanova.com, adressé dans un délai de 30 (trente) jours avant son terme, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives de 12 (douze) mois.

Offre Enterprise

L’offre Enterprise est souscrite pour une durée annuelle. Son périmètre, sa tarification et ses conditions commerciales sont définis dans les conditions particulières convenues entre les Parties.

ARTICLE 2 — ACCÈS À LA PLATEFORME ET DISPONIBILITE

L’accès est réservé aux Utilisateurs autorisés par le Client, titulaires d’un Compte.

Pour les offres Core et Founder, l’abonnement comprend un (1) Utilisateur nominatif par espace de travail et parcours souscrit. Les identifiants ne peuvent être partagés. Cette restriction n’implique pas une limitation technique de connexions à une seule session ou à un seul appareil pour l’Utilisateur.

Une demande d’accès ou une démonstration n’emportent pas activation du Compte. L’ouverture des accès intervient après validation du cadre contractuel et réalisation des vérifications techniques et opérationnelles applicables.

L’Utilisateur de la Plateforme s’engage à s’inscrire sous sa véritable identité et, d’une manière générale, s’engage à maintenir à jour les informations fournies.

L’Utilisateur doit agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s'engage à n'utiliser la Plateforme que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du Contrat.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées concernant les Utilisateurs, gère les habilitations de ses Utilisateurs et demeure responsable de leurs actions.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les partager et informe immédiatement NAWA NOVA de tout accès frauduleux, perte ou partage des identifiants.

NAWA NOVA met en œuvre les moyens appropriés visant à assurer l’accès à la Plateforme et son bon fonctionnement.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes de sécurité et des indisponibilités imputables aux réseaux ou prestataires tiers. NAWA NOVA ne garantit pas une utilisation de la Plateforme sans interruption.

NAWA NOVA ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour quelque perte ou dommage que ce soit, lié notamment à une erreur de manipulation de la Plateforme ou à un piratage, résultant d’une négligence du Cliente/Utilisateur ou d’un cas de force majeure, cyberattaque ou pour quelque cause que ce soit qui ne soit pas imputable à NAWA NOVA.

ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE NAWA NOVA

NAWA NOVA fournit au Client les informations nécessaires à l’utilisation des Services.

NAWA NOVA est tenu d’une obligation générale de moyens. NAWA NOVA fournit les Services avec le soin raisonnablement attendu d’un professionnel du secteur et met en œuvre les moyens nécessaires à leur fonctionnement, leur maintenance et leur sécurité, dans les limites des présentes.

NAWA NOVA peut faire évoluer les fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, de maintenance, d’évolution technique ou de changement de fournisseur, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles de l’offre souscrite.

NAWA NOVA devra informer le Client dans les plus brefs délais de tout événement pouvant engendrer une perturbation dans l’exécution des Services.

ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client utilise les Services exclusivement pour ses besoins professionnels et conformément aux présentes, au droit applicable et aux droits des tiers.

Le Client est seul responsable de ses Inputs, de leur exactitude, de leur licéité et de la détention des droits, autorisations, bases légales et informations nécessaires à leur soumission et à leur traitement.

Il s’interdit notamment de communiquer au sein de la Plateforme tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou confidentiel sans autorisation suffisante ; de contourner les limitations techniques ; d’extraire massivement des contenus de la Plateforme ; de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des Services ; ou de mettre la Plateforme à disposition de tiers non autorisés.

NAWA NOVA peut suspendre l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’elle a des raisons légitimes de penser qu’un Input ou usage viole les présentes, le droit applicable, les droits de tiers ou compromet la sécurité.

Elle en informera au préalable le Client, sauf en cas de situation urgente nécessitant une action immédiate de sa part.

ARTICLE 5 — DROITS CONCÉDÉS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Licence d’utilisation de la Plateforme

Sous réserve du parfait paiement du prix par le Client, NAWA NOVA concède au Client, pendant la durée du Contrat, une licence non exclusive, personnelle, non transférable et non sous-licenciable d’accès et d’utilisation de la Plateforme pour ses seuls besoins professionnels, dans les limites de l’offre souscrite.

5.2. Propriété intellectuelle des Parties sur les éléments préexistants

Chaque Partie conserve la propriété de ses éléments préexistants.

NAWA NOVA détient, en qualité de titulaire ou de licenciée, les droits nécessaires à l’exploitation de la Plateforme et à l’exécution du Contrat, dont notamment le logiciel NB Beauty Code, ses méthodes de travail, ses modèles, ses instructions internes, son code informatique, ses interfaces, son identité visuelle, sa documentation, la marque NAWA NOVA, son savoir-faire, ainsi que l’ensemble des contenus, de toute nature que ce soit, existant au sein de la Plateforme. Ces stipulations s’entendent sous réserve des droits du Client sur les Données du Client et les Outputs, tels que prévus au présent article. Aucun droit sur ces éléments n’est transféré au Client au-delà de la licence d’utilisation.

Le Client conserve tous ses droits sur ses Données du Client, notamment sur ses données propriétaires, documents téléversés et informations confidentielles. Dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des services, ainsi que la sécurité et à la maintenance de la Plateforme, le Client autorise NAWA NOVA à procéder aux opérations de reproduction, stockage, sauvegarde, transmission, adaptation technique des Données du Client.

5.3. Traitement et confidentialité des Données du Client

NAWA NOVA s’engage à traiter les Données du Client et ses Informations Confidentielles de manière strictement confidentielle et exclusivement pour les besoins de la fourniture, de la maintenance, de la sécurisation de la Plateforme, à l’exclusion de toute autre finalité.

NAWA NOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la séparation logique des données de chaque Client. Les Données du Client, ses contenus, ses paramètres et les Outputs qui lui sont destinés ne sont ni accessibles, ni communiqués, ni rendus visibles à un autre Client.

Les Données du Client et ses Informations Confidentielles ne feront l’objet d’aucune réutilisation, directe ou indirecte, notamment aux fins d’entraîner, d’améliorer ou d’alimenter la Plateforme, ou tout système d’intelligence artificielle intégré à la Plateforme.

Elles ne seront pas davantage utilisées pour produire, enrichir ou personnaliser des Outputs, recommandations ou services destinés à un autre Client, ni cédées, louées, commercialisées, divulguées ou exploitées pour le compte de NAWA NOVA ou d’un tiers.

5.4. Cession des droits sur les Outputs

Sous réserve du complet paiement des sommes dues au titre du Contrat, NAWA NOVA cède au Client, à titre exclusif et au fur et à mesure de leur génération via la Plateforme, l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle dont NAWA NOVA serait titulaire sur les Outputs générés à la demande du Client.

Cette cession comprend notamment les droits de reproduire, représenter, communiquer, diffuser, publier, adapter, modifier, traduire, intégrer à toute œuvre ou tout support, commercialiser, concéder en licence et céder les Outputs, par tous procédés et sur tous supports connus à la date des présentes.

La cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés. Elle permet au Client d’exploiter les Outputs pour tous usages, notamment professionnels, commerciaux, promotionnels et éditoriaux. La rémunération due au titre de cette cession est incluse dans le prix de l’Abonnement.

ARTICLE 6 — UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La Plateforme intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle générative reposant sur un ou plusieurs modèles de langage fournis par des prestataires tiers, à savoir, à date, la société Anthropic (« ci-après les « Outils d’IA »).

NAWA NOVA peut faire évoluer les modèles, outils ou prestataires pour la fourniture de ces fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de performance, de conformité, de maintenance ou d’évolution technique, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles de l’offre souscrite.

Le Client est seul responsable des Inputs qu’il soumet à la Plateforme, notamment de leur exactitude, de leur licéité, de leur pertinence et de la détention de l’ensemble des droits, autorisations, bases légales et informations nécessaires à leur utilisation, leur transmission et leur traitement dans le cadre des Services.

Les Inputs doivent correspondre à l’utilisation strictement professionnelle de la Plateforme. A cet égard, les Utilisateurs s’interdisent de communiquer toute donnée non liée à cette finalité, et notamment toute donnée sensible (telles que des données de santé, numéros de comptes financiers, identifiants gouvernementaux, données biométriques).

Les Inputs nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités d’intelligence artificielle sont transmis et traités par le fournisseur des Outils d’IA concernés, dans les conditions prévues par les présentes.

Dans le cadre de la Fonctionnalité Conversationnelle, les messages, questions et informations soumis par le Client ou ses Utilisateurs constituent des Inputs ; les réponses générées constituent des Outputs.

Les Services constituent uniquement une assistance à l’analyseet à la décision. La génération des Outputs ne vaut pas validation réglementaire, clinique, industrielle ou de propriété intellectuelle.

Les Services et les Outputs ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal, comptable ou professionnel réglementé, ni une recommandation personnalisée d’investissement.

Le Client et ses Utilisateurs vérifient, complètent et valident les Outputs avant toute décision, diffusion ou utilisation, et en sont seuls responsables. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fera des Outputs et des décisions prises sur leur fondement.

NAWA NOVA n’exerce aucun contrôle sur les Outputs, ni de revue ou encore de validation humaine sur les Outputs avant leur mise à disposition du Client. Le Client demeure responsable de vérifier l’adéquation et la disponibilité des Outputs au regard de l’usage qu’il envisage.

NAWA NOVA ne donne aucune garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’adéquation des Outputs aux besoins de l’Utilisateur et du Client. Ceux-ci peuvent notamment comporter des erreurs, omissions, biais ou imprécisions.

NAWA NOVA ne garantit pas non plus l’originalité, l’exclusivité, la protégeabilité au titre d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou l’absence d’atteinte aux droits de tiers des Outputs.

Le Client garantit NAWA NOVA contre toute réclamation, action ou recours de tiers, y compris d’une autorité compétente, résultant d’un manquement du Client à ses obligations relatives aux Inputs, notamment en cas d’atteinte aux droits de tiers, de violation de la confidentialité ou d’absence de droit, d’autorisation, de base légale ou d’information requise.

Le Client prendra en charge les frais de défense et toute somme mise à la charge de NAWA NOVA à ce titre.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations de l’autre Partie qui, par leur nature ou les circonstances de leur communication, présentent un caractère confidentiel, notamment les données, informations commerciales, financières, techniques, stratégiques et le savoir-faire.

Chaque Partie n’utilise ces informations qu’aux fins d’exécution du Contrat et ne les communique qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître et soumises à une obligation de confidentialité appropriée.

Ne sont pas confidentielles les informations publiques sans violation du Contrat, déjà connues licitement, obtenues licitement d’un tiers ou développées indépendamment. Une divulgation imposée par la loi ou une autorité compétente est admise, sous réserve d’en informer préalablement l’autre Partie lorsque cela est légalement possible.

Ces obligations survivent pendant cinq ans après la fin du Contrat et, pour les secrets d’affaires, tant qu’ils demeurent protégés comme tels.

ARTICLE 8 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix et fonctionnalités applicables sont définis à l’Annexe 1 ou dans les conditions particulières pour les clients choisissant l’offre Enterprise.

Les prix sont exprimés hors taxes, les taxes applicables s’ajoutant au prix.

Les abonnements mensuels sont payables d’avance, selon les modalités de paiement précisées dans le bon de commande, à la date de souscription initiale puis à chaque date anniversaire mensuelle.

Les abonnements annuels sont payables d’avance, selon les modalités de paiement précisées dans le bon de commande, à la date de souscription puis à chaque date de renouvellement annuel.

Tout retard de paiement par le Client entraînera l’application de pénalités d’un montant égal à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la constatation du défaut de paiement, nonobstant le paiement d’une indemnité légale forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement (conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce).

Dans le cas où le Client ne règlerait pas tout ou partie des factures émises par NAWA NOVA, après mise en demeure de payer, restée infructueuse pendant 30 (trente) jours, NAWA NOVA sera en droit de ne pas exécuter ou de suspendre sans préavis l’accès à la Plateforme.

A chaque période de renouvellement de l’abonnement, que le Client ait opté pour l’offre mensuelle, annuelle ou Enterprise, dans la limite d’une fois par an, le prix des Services pourra être révisé par NAWA NOVA, selon une formule qui prend en compte l'indice SYNTEC et qui s'établit ainsi : P1 = P0 x (S1 / S0) :

• P1 : prix révisé

• P0 : prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé

• S0 : dernier indice SYNTEC paru à la date de signature du Contrat ou indice SYNTEC utilisé lors de la dernière révision

• S1 : dernier indice publié à la date de révision

ARTICLE 9 — MAINTENANCE ET SUPPORT

NAWA NOVA s’engage, au titre du Contrat, à assurer la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme pendant toute la durée du Contrat, dans les conditions qu’elle détermine.

NAWA NOVA s’engage à ce titre à effectuer à ses frais toute intervention ou réparation nécessaire pour maintenir la Plateforme en parfait état de fonctionnement.

Le Client adresse ses demandes de support par mail, en écrivant à l’adresse support@nawanova.com, en décrivant le contexte et les informations utiles.

Le support technique est inclus dans l’offre de NAWA NOVA souscrite par le Client. Toute autre prestation d’assistance devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi par NAWA NOVA.

En cas d’anomalie, NAWA NOVA s’engage à résoudre dans les meilleurs délais celle-ci. Les interruptions liées à une maintenance, à la sécurité, à une mise à jour, à un fournisseur tiers, au réseau internet ou à un cas de force majeure ne constituent pas un manquement de NAWA NOVA.

ARTICLE 10 — RÉSILIATION

Le Contrat prend fin en cas de non-renouvellement de l’abonnement du Client.

Chaque Partie peut résilier le Contrat de plein droit en cas de manquement grave de l’autre Partie qui n’aurait pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation intervient par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante.

En cas de manquement non remédiable, chaque Partie peut résilier le Contrat de plein droit et avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable, par notification écrite adressée à l’autre Partie.

En cas de manquement du Client susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme, ou de porter atteinte aux droits de NAWA NOVA ou de tiers, NAWA NOVA peut suspendre immédiatement tout ou partie des accès du Client aux Services. Cette suspension ne prive pas NAWA NOVA de la faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues au présent article.

NAWA NOVA informe le Client du motif de la suspension et, en cas de suspension immédiate, dès que possible après celle-ci. Sous réserve de la résiliation du Contrat, l’accès est rétabli après vérification par NAWA NOVA de la régularisation de la cause de suspension. Ces modalités s’appliquent également aux suspensions prévues aux articles 4 et 8.

En cas de résiliation du Contrat pour faute du Client, celui-ci n’a droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice du droit de NAWA NOVA de demander réparation du préjudice subi du fait des manquements du Client.

En cas de résiliation du Contrat par le Client pour manquement de NAWA NOVA dans les conditions du présent article, NAWA NOVA rembourse les sommes prépayées au titre de l’abonnement correspondant, au prorata temporis, à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation, ainsi que le prix des analyses issues de recharges non consommées et encore valables à cette date. Ces dispositions sont sans préjudice du droit pour le Client de demander réparation du préjudice subi du fait des manquements de NAWA NOVA, dans les conditions de l’article 12.

À la fin du Contrat, les droits d’accès cessent. Les modalités de restitution et de suppression des Données du Client sont telles que prévues à l’article « Réversibilité » et au sein de l’annexe « Données Personnelles » s’agissant des données personnelles traitées par NAWA NOVA.

ARTICLE 11 — RÉVERSIBILITÉ

Le présent article s’applique tant en cas de changement de fournisseur de services de traitement des données ou de passage à une infrastructure TIC sur site qu’à la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, notamment à son échéance ou en cas de résiliation anticipée.

Le Client a le droit de changer de fournisseur ou de passer à une infrastructure TIC sur site. Si le Client en fait la demande pendant la Durée du Contrat, le Contrat sera automatiquement résilié de manière anticipée, à compter de l'achèvement de la réversibilité.

En cas de résiliation anticipée résultant de l’application de cette clause, pour les contrats d’une durée de 12 mois, le Client reste redevable de 75 % du prix des mois restant jusqu’au terme de son engagement, à titre de pénalité de résiliation anticipée. L’abonnement étant payé d’avance, NAWA NOVA remboursera au Client 25 % du prix correspondant, calculé au prorata temporis, à la période restant à courir jusqu’au terme de son engagement. Les 75 % restants demeureront acquis à NAWA NOVA.

Le cas échéant, NAWA NOVA fournira une assistance raisonnable au Client et aux tiers autorisés dans le cadre du processus de changement, dans les délais imposés, et maintiendra pendant cette période la continuité et la sécurité de l’activité.

A la fin du Contrat, intervenant pour quelle que raison que ce soit, le Client récupèrera l’ensemble Données Exportables, selon le procédé prévu par le présent article. En tant que de besoin, NAWA NOVA s’engage à participer à sa stratégie de sortie du Client, en lui fournissant toute information pertinente.

Il est entendu que la réversibilité porte uniquement sur les Données Exportables traitées via les Services et exportables.

Les données transmises et la réalisation des prestations de réversibilité n’entraineront pas la communication d’éléments couvert par le secret des affaires ou des droits de propriété intellectuelle de NAWA NOVA et ne concerneront que les Données Exportables.

La réversibilité consistera pour NAWA NOVA à :

- transférer au nouveau prestataire désigné par le Client ou au Client lui-même les Données Exportables nécessaires à la poursuite des services par le prestataire désigné ou le client lui-même, ou alternativement, procéder à l'effacement des Données Exportables ;

- mettre à disposition une assistance technique pendant une durée suffisamment raisonnable et, en tout état de cause, pendant la durée de la phase de réversibilité.

La phase de réversibilité démarrera lorsque le Client aura notifié par écrit au Concédant sa décision de déclencher la réversibilité, en précisant les informations nécessaires.

Dans sa notification de réversibilité, le Client doit indiquer s'il a l'intention

1) de changer de fournisseur de services de traitement des données ; dans ce cas, le Client devra fournir les informations nécessaires concernant le fournisseur de destination

2) de passer à une infrastructure TIC sur site ou

3) de ne pas changer de fournisseur, mais uniquement d'effacer ses données réversibles. Si le Client souhaite changer uniquement certains Services, il doit le préciser par écrit.

La phase de réversibilité démarrera deux (2) mois après la notification de réversibilité et durera 30 jours calendaires ("Période de Transition"). Le Client aura la faculté de prolonger la durée de la Période de Transition initiale une fois, pour la durée qu'il estimera nécessaire. Ce nouveau délai, qui pourra être fixé après consultation du Concédant, devra être notifié par écrit à NAWA NOVA.

Si NAWA NOVA est dans l'impossibilité technique de respecter la Période de Transition de 30 jours calendaires, il informe le Client par écrit des raisons de cette impossibilité dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception de la notification de réversibilité adressée par le Client, et lui indique une nouvelle Période de Transition pouvant aller jusqu'à sept (7) mois.

Les prestations de réversibilité sont incluses dans le prix des Services, et ne seront pas facturées au Client.

NAWA NOVA fournira, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, adapté à leur nature et à leur volumétrie, les Données Exportables traitées via les Services. Seront exclues toutes données dont la transmission crée un risque de violation du secret des affaires ou de propriété intellectuelle du Concédant.

Le Client adresse sa demande de récupération à support@nawanova.com. La remise est effectuée par NAWA NOVA dans les délais prévus au présent article et n’implique pas la mise à disposition d’une fonctionnalité d’export global autonome dans la Plateforme.

Durant la phase de réversibilité, l’exécution du Contrat se poursuit jusqu'à son terme dans les mêmes conditions notamment tarifaires. Le transfert de données s'effectue sans dégrader la qualité du service. Les Parties s'engagent à coopérer de bonne foi lors du processus de changement de prestataire.

NAWA NOVA s'engage à fournir une assistance raisonnable au Client et aux tiers autorisés par le Client notamment en agissant avec diligence pour maintenir la continuité des activités et des Services, en maintenant un niveau élevé de sécurité, en particulier pour la sécurité des Données pendant leur transfert et en fournit des informations claires sur les risques connus de la réversibilité pour la continuité de la fourniture des Services.

Le Client s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer une réversibilité efficace. Le Client et tout prestataire qu'il désignera seront responsables de l'importation et de la mise en œuvre des Données Exportables dans les systèmes du Client et dans les systèmes du prestataire désigné.

À la cessation du Contrat, le Client disposera d’une période de récupération de trente (30) jours calendaires pour récupérer ses Données Exportables, sauf demande d’effacement anticipé de sa part.

À l’issue de cette période, NAWA NOVA procède sans retard injustifié à l’effacement des données concernées et de leurs copies, sauf obligation légale de conservation applicable..

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Les Parties ne sont tenues responsables que des dommages directs liés à une violation du Contrat. La responsabilité d’une Partie ne peut être engagée que sur la base d’une faute prouvée.

Les Parties ne sont en aucun cas tenues responsables des dommages indirects ou consécutifs subis par l’autre partie, notamment pertes de chiffre d’affaires, de marge, préjudice d’image, d’opportunité, de réputation, d’économies attendues ou de données.

NAWA NOVA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation, de l’interprétation, de la diffusion ou de l’absence de vérification des Outputs par le Client, ses Utilisateurs ou tout tiers. Elle ne pourra notamment être tenue responsable des décisions, actes, omissions, recommandations, communications ou investissements réalisés sur le fondement des Outputs.

NAWA NOVA ne pourra pas davantage être tenue responsable de toute indisponibilité, inaccessibilité ou dysfonctionnement de la Plateforme résultant d’un événement qui ne lui est pas imputable, ni à ses sous-traitants, notamment en cas de : (i) coupure ou perturbation du réseau Internet du Client ; (ii) saturation du réseau ou des serveurs du Client ; (iii) erreur de manipulation, négligence ou utilisation non conforme de la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs ; ou (iv) incident technique affectant les équipements, logiciels ou infrastructures du Client ou d’un tiers.

En cas de condamnation de NAWA NOVA, pour quelque raison que ce soit, à réparer des dommages directs subis par le Client, il est convenu que sa responsabilité sera expressément limitée, tous dommages et toutes causes confondus, à un montant correspondant à deux (2) fois le montant total HT facturé au titre du Services au cours des douze (12) derniers mois.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement excède trente jours, chaque Partie peut résilier le Contrat sans indemnité.

ARTICLE 14 — REFERENCE COMMERCIALE

Chaque Partie devra être autorisée au préalable par l’autre avant d’utiliser, apposer ou reproduire son ou ses dénominations, logos, marques ou tout autre signe distinctif sur l’ensemble des documents commerciaux visant à promouvoir et/ou mettre en valeur les services proposés par le Client ou NAWA NOVA.

En particulier, NAWA NOVA devra obtenir l’accord du Client pour faire figurer sa marque et/ou son logo sur le site www.nawanova.com.

ARTICLE 15 – CESSION

NAWA NOVA pourra céder, transférer ou apporter tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à toute société affiliée ou à tout tiers venant aux droits de NAWA NOVA, notamment dans le cadre d’une opération de restructuration, de fusion, de cession de tout ou partie de l’activité ou d’actifs, ou de changement de contrôle. NAWA NOVA informera le Client par écrit de cette cession, qui prendra effet à son égard à compter de cette notification.

Le Client ne pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat sans l’accord écrit préalable de NAWA NOVA.

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

NAWA NOVA peut modifier les présentes CGU/CGV.

Elle informe préalablement le Client des modifications applicables aux abonnements en cours, sauf urgence de sécurité, conformité ou obligation imposée par un fournisseur critique. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.

Dernière mise à jour : novembre 2026

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ANNEXE 1 — OFFRES COMMERCIALES ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Le prix et le périmètre de l’offre Enterprise sont communiqués au Client par NAWA NOVA sur devis. Une fois le devis accepté, ils seront retranscrits dans le bon de commande qui lui sera adressé.

Allocation mensuelle d’analyses et recharges — offres Core et Founder

Volume d’allocation

Les offres Core et Founder comprennent dix (10) analyses par période mensuelle, pour un espace de travail, selon le parcours souscrit.

La première période débute à l’activation de l’accès à la Plateforme, et les suivantes débutent à chaque date anniversaire mensuelle. Les analyses mensuelles inutilisées ne sont pas reportées sur la période suivante. Le volume d’analyse est le même pour les offres Core et Founder.

Le périmètre d’une analyse est défini à l’Annexe 1-A pour le « parcours Contract Manufacturers » et à l’Annexe 1-B pour le « parcours Beauty Brands ».

Décompte des consommations

Une analyse n’est décomptée qu’après sauvegarde du résultat qui déclenche sa consommation. Une capacité peut être réservée pendant l’exécution de la demande ; cette réservation ne constitue pas un débit définitif. Une demande qui échoue sans résultat enregistré ne consomme pas d’analyse.

Les doubles clics, doublons et reprises techniques n’entraînent aucune consommation supplémentaire. Une nouvelle tentative après échec n’est décomptée qu’une fois, si le résultat attendu est produit et enregistré. Lorsqu’une analyse a déjà produit son résultat déclencheur, la reprise technique d’une étape incluse ne donne pas lieu à un second décompte.

NAWA NOVA conserve les traces nécessaires à la vérification du décompte pendant la durée du Contrat et, en cas de contestation en cours à son terme, jusqu’à son règlement. Le Client peut contester un décompte auprès de support@nawanova.com en précisant la demande concernée. NAWA NOVA vérifie les éléments disponibles, communique au Client le résultat de cette vérification et rectifie toute consommation indue.

Volume consommé et recharge

Lorsque la capacité disponible est épuisée, les nouvelles demandes consommant une analyse sont bloquées. Sous réserve d’un accès actif, les résultats existants restent consultables et les actions encore comprises dans les analyses déjà décomptées restent accessibles dans les limites de leur périmètre. Aucun dépassement n’est facturé automatiquement et aucune recharge n’est achetée automatiquement.

Le Client peut acheter une recharge de cinq (5) analyses supplémentaires au prix de cent cinquante euros hors taxes (150 € HT).

Chaque recharge est valable quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son attribution.

L’achat suppose une action explicite du Client, les analyses sont attribuées manuellement après confirmation du paiement.

Une demande de recharge formulée dans la Plateforme ne vaut ni paiement ni attribution automatique d’analyses. L’allocation mensuelle est consommée en priorité, puis les recharges, par date d’expiration.

La suspension ou la fin de l’accès empêche la consommation des analyses.

Suspension, expiration et fin du Contrat

La consommation des analyses suppose un accès actif à la Plateforme. En cas de suspension du Contrat, pour quelle que raison que ce soit, le décompte de la durée de validité des recharges est suspendu. Il reprend au rétablissement de l’accès, pour la durée restant à courir à la date de suspension.

Les analyses issues des recharges non consommées à leur expiration ou à la fin du Contrat sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, même si leur durée de validité n’est pas expirée à cette dernière date. Ces dispositions sont sans préjudice des recours du Client en cas de manquement de NAWA NOVA.

Évolution des règles de consommation

Toute modification du volume d’allocation ou des règles de consommation applicable au renouvellement de l’abonnement est communiquée au Client au moins trente (30) jours avant ce renouvellement. Elle ne peut réduire la durée de validité ou le solde des recharges déjà acquises, ni remettre en cause le périmètre des analyses déjà décomptées.

Offre « Founder Launch Pack »

Le Founder Launch Pack est un tarif de lancement que NAWA NOVA peut accorder, à sa discrétion, à certains Clients souscrivant une offre Core.

Toute personne intéressée peut formuler une demande de souscription à l’offre Core Founder Launch Pack. NAWA NOVA examinera cette demande. La souscription à l’offre Core Founder Launch Pack ne sera effective que sur confirmation écrite de NAWA NOVA.

Le bénéfice de l’offre « Founder » permet de bénéficier du prix présenté ci-dessus pendant douze mois à compter de l’activation du Compte.

Pendant cette période de garantie tarifaire, le prix de l’offre Founder ne peut être révisé, y compris par application de l’indexation prévue à l’article 8. Cette garantie de prix est distincte de la durée d’engagement et des modalités de résiliation de l’abonnement.

Cet avantage tarifaire n’emporte néanmoins pas un engagement contractuel de douze mois. Le tarif de l’offre Core Founder Launch Pack prend fin en cas de passage à l’offre Pro.

Fonctionnalité conversationnelle Pro

Les modalités ci-dessous sont présentées pour l’offre Pro, lorsque celle-ci sera disponible, et ne confèrent aucun droit à son activation ; elles devront être confirmées dans les conditions applicables lors de sa commercialisation.

La fonctionnalité conversationnelle contextuelle est réservée aux Clients souscrivant à l’offre Pro.

Elle comprend 150 messages par période mensuelle.

Une alerte intervient vers 80 % de l’allocation et à 100 %, la fonctionnalité est mise en pause jusqu’à la période suivante.

Lors que la limite de 150 messages est atteinte, le Client peut acheter jusqu’à un maximum deux (2) packs supplémentaires par période mensuelle, de 50 messages chacun, au prix de 79 € HT par pack.

Tout achat résultera d’une action explicite du Client, aucun achat, dépassement, ou passage à une offre supérieure automatique n’aura lieu.

Les messages supplémentaires non consommés ne sont pas reportables à la période mensuelle suivante, et ne donnent lieu à aucun crédit.

Une fois consommés les 150 messages inclus et les 2 packs de 50 messages supplémentaires, la fonctionnalité conversationnelle se met en pause jusqu'à la réinitialisation de l'allocation mensuelle suivante, sauf autre arrangement commercial ou upgrade expressément convenu avec le client.

ANNEXE 1-A — DÉCOMPTE DES ANALYSES : CONTRACT MANUFACTURERS

La présente Annexe définit le périmètre des analyses pour le parcours « Contract Manufacturers ».

L’allocation, les recharges et les règles communes de décompte sont définies à l’Annexe 1.

Une analyse couvre un mandat et son objectif, le développement d’une piste et les premières étapes couvertes du parcours. Ces étapes ne sont pas décomptées séparément.

Constituent une nouvelle demande consommant une analyse, annoncée au Client et confirmée par celui-ci avant son lancement :

• La régénération volontaire d’un résultat déjà obtenu ;

• Le développement d’une autre piste ;

• Une extension à une autre marque ;

• Une relance après modification substantielle du mandat ou de son objectif.

Cette nouvelle demande couvre également la première mise à jour des résultats en aval qui en dépendent. Le concept et le pitch d’une même extension de marque sont ainsi couverts par une seule analyse, sans débit séparé.

Trois (3) approfondissements réussis sont inclus dans le périmètre initial. Une extension annoncée ouvre droit à trois (3) approfondissements supplémentaires.

La consultation, la navigation, la réutilisation d’un résultat existant et les seules modifications manuelles ne consomment pas d’analyse.

ANNEXE 1-B — DÉCOMPTE DES ANALYSES : BEAUTY BRANDS

La présente Annexe définit le périmètre des analyses pour le parcours « Beauty Brands ».

L’allocation, les recharges et les règles communes de décompte sont définies à l’Annexe 1.

Une analyse donne lieu à la livraison d’un seul concept, dont le développement est accessible dès sa livraison.

Le Client peut demander le réexamen de chaque concept dans la limite de trois (3) demandes (les « Challenges ») par concept, toutes versions confondues.

Chaque Challenge comprend une réponse argumentée de NAWA NOVA et, à la demande du Client, la réécriture du concept qui en découle, sans consommation de Challenge supplémentaire. Les Challenges ne consomment pas d’analyse.

Le nombre de Challenges restants est affiché pour chaque concept. Une fois la limite atteinte, aucun nouveau Challenge ne peut être soumis pour le concept concerné et aucune facturation supplémentaire n’est appliquée.

ANNEXE 2 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET ACCORD DE SOUS-TRAITANCE

Pour les besoins de la présente Annexe, les termes « Données à Caractère Personnel » ; « Traitement » ; « Sous-Traitant » ; « Responsable de Traitement » ; « Traitement » ; « Violation de données personnelles » ; « Sous-Traitant Ultérieur » ont la signification qui leur est donnée en vertu de la Réglementation Applicable et en particulier du RGPD.

NAWA NOVA agit également en qualité de Responsable de traitement pour le traitement des données suivants :

NAWA NOVA s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client s’engage à informer ses Utilisateurs du traitement de leurs données personnelles par NAWA NOVA. Le Client met à leur disposition la politique de confidentialité de NAWA NOVA.

ARTICLE 1 – OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT

En sa qualité de Sous-Traitant au sens du RGPD, NAWA NOVA s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en application de ce texte et de la règlementation en vigueur.

NAWA NOVA s’engage à respecter et à mettre en œuvre toutes les mesures de protection des données personnelles traitées, et d’une manière générale à se conformer aux obligations du RGPD.

En cas de demande d’une autorité de contrôle, NAWA NOVA s’engage à coopérer avec le Client afin notamment de lui remettre toutes les informations nécessaires permettant de démontrer l’intégration dans la plateforme des exigences de la règlementation applicable.

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le Sous-Traitant est amené à traiter les données listées ci-après, dans les conditions suivantes pour le compte du Responsable de traitement :

1.1 – ENGAGEMENTS DU SOUS-TRAITANT

Le Sous-Traitant accepte et garantit ce qui suit:

1) respecter le droit applicable à la protection des données dans le cadre du traitement de manière à ne pas exposer le Responsable de Traitement à une violation de la Règlementation applicable ;

2) traiter les Données à Caractère Personnel pour le compte exclusif du Responsable de Traitement et conformément à ses instructions documentées et aux stipulations de la présent Annex. Le Responsable de Traitement s’engage à communiquer des instructions claires et précises pour permettre au Sous-Traitant d’honorer ses obligations. Un tel Traitement doit être réalisé dans la mesure où il est nécessaire à la réalisation du contrat pour le Responsable de Traitement. Le Traitement sera réalisé uniquement pour les finalités déterminées par le Responsable de Traitement.

3) Si le Sous-Traitant est dans l’incapacité de se conformer à ce qui précède pour quelque raison que ce soit, informer le Client sans délai injustifié.

4) Sauf accord préalable écrit du Responsable de Traitement, ne pas modifier, changer ou altérer les contenus des Données à Caractère Personnel ;

5) Ne communiquer aucune Données à Caractère Personnel à tout tiers, sauf à un sous-traitant ultérieur (ci-après « Sous-Traitant Ultérieur ») auquel le Sous-Traitant a déjà recours à la date de signature du présent avenant, et dont la liste est annexée au présent Contrat.

6) En cas de recours à un Sous-traitant Ultérieur, NAWA NOVA s’assure que les Sous-Traitants Ultérieurs traitent les Données à Caractère Personnel uniquement conformément aux termes du présent Contrat et à ce que les Sous-Traitants Ultérieurs soient liés par des accords écrits qui les obligent à fournir au moins le niveau de protection des données requis par le présent Contrat. En tout état de cause, il appartient à NAWA NOVA, en qualité de Sous-Traitant initial, de s’assurer que le Sous-Traitant Ultérieur présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation en vigueur. Si le Sous-Traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, NAWA NOVA demeure pleinement responsable devant le Responsable de Traitement de l’exécution par le Sous-Traitant Ultérieur de ses obligations.

Le Responsable de traitement autorise de façon générale le changement ou l’ajout de sous-Traitant Ultérieur sous réserve du respect des conditions ci-avant.

Dans ce cas, le Sous-Traitant s’engage à informer le Responsable de Traitement de cette modification. Le Responsable de Traitement disposera d’un délai de trente (30) jours pour présenter des objections. Le recours au Sous-traitant Ultérieur envisagé pourra avoir lieu si le Responsable de traitement ne présente pas d’objection dans ce délai.

7) En cas de transfert de Données à Caractère Personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen, NAWA NOVA s’engage à mettre en place toutes les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles conformes à la Réglementation en vigueur et reconnue par la Commission Européenne comme permettant de garantir de manière effective la protection des Données à Caractère Personnel traitées au sein du pays tiers. En tout état de cause, le transfert des Données à Caractère Personnel traitées pour le compte du Client en dehors du pays dans lequel elles ont été recueillies à l’origine, doit respecter la Règlementation applicable, incluant le respect des éventuelles décisions des autorités compétentes en la matière.

8) Sur simple demande du Responsable de Traitement, se conformer à toute demande de rectification, d’accès, de blocage et/ou de suppression des données à caractère personnel émanant d’une personne concernée et/ou à mettre en œuvre tout droit des personnes concernées prévu par la réglementation, et plus généralement, aider le Responsable de Traitement à s’acquitter de son obligation de réponse aux demandes des personnes concernées en vue d’exercer leurs droits prévus par la réglementation, étant précisé que le Responsable de Traitement a un accès direct aux données et peut les modifier et/ou supprimer, sans avoir à en demander l’accès au Sous-traitant.

Dans le cas où une personne concernée formulerait une demande d’exercice des droits auprès du Sous-Traitant, si ce dernier dispose des informations nécessaires, il transmettra cette demande au Responsable de Traitement pour obtenir ses instructions. Si ce n’est pas le cas, le Sous-Traitant sollicitera les informations auprès de la personne concernée pour pouvoir transmettre la demande, ou l’invitera à se tourner directement vers le Responsable de Traitement. Le Sous-Traitant coopérera avec les autorités de contrôle.

9) Être responsable vis-à vis des personnes concernées, et des autorités compétentes, en cas de manquement à ses obligations conformément au présent Contrat et/ou de non-respect de la Réglementation en vigueur.

10) Tenir un registre de toutes les catégories de traitement effectuées pour le compte du Responsable de Traitement dans le cadre de l’exécution du contrat conformément aux exigences requises au titre de la Réglementation applicable.

11) En fin de contrat, selon les instructions du Responsable de Traitement, restituer et/ou détruire les données communiquées par ce dernier.

12) Sur simple demande du Responsable de Traitement, aider ce dernier dans le cas où le Traitement nécessite une analyse d’impact relative à la protection des données, ou en cas de consultation préalable au traitement avec l’autorité de contrôle.

1.2 - MESURES DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE

Le Sous-Traitant prend et met en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité et à la confidentialité nécessaires conformément aux exigences liées au RGPD ainsi qu’à toutes les recommandations des autorités compétentes en la matière, et les met à jour régulièrement afin d’assurer un niveau de sécurité approprié aux risques liés au traitement des données à caractère personnel et de protéger les données à caractère personnel contre notamment toute destruction fortuite ou illicite, perte, altération divulgation ou accès non autorisé.

Le Sous-Traitant garantit que les Données à Caractère Personnel issues des traitements de chacun de ses clients sont proprement isolées les unes des autres.

1.3 - VIOLATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La notion de violation des Données à Caractère Personnel s’entend de toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée des Données à Caractère Personnel ou l’accès non autorisé à de telles données à caractère personnel.

Dans l’hypothèse d’une violation survenant pendant l’exécution des prestations du Sous-Traitant, celui-ci devra, à ses frais :

1) notifier au Responsable de Traitement la survenance de la violation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48h ouvrées après en avoir pris connaissance et en fournissant l’ensemble des informations dont NAWA NOVA dispose et nécessaires pour lui permettre, le cas échéant, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et notamment :

• la nature de la violation y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées,

• les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Données à Caractère Personnel concernés,

• le nom et coordonnées du délégué à la protection des données ou d’une personne à contacter pour obtenir des informations supplémentaires,

• les conséquences probables de la violation,

• les mesures prises ou à prendre pour remédier à la violation comprenant si besoin les mesures pour atténuer les éventuelles conséquences négatives.

2) après avoir recherché les causes de cette violation, prendre toutes mesures nécessaires pouvant raisonnablement être mises en œuvre de traitement pour minimiser les effets de cette violation ;

3) prendre toutes les actions requises par la Règlementation applicable, et plus généralement fournir une assistance raisonnable au Responsable de traitement dans l’obligation de ce dernier d’informer les autorités de contrôle et les personnes concernées de la violation le cas échéant,

4) conserver la traçabilité de toutes les informations dont il dispose entourant cette violation, en ce inclus ses propres investigations et celles menées par toutes autorités ;

5) coopérer avec le Responsable de Traitement et prendre toutes mesures nécessaires pour éviter qu’une nouvelle violation se reproduise.

1.4 - OBLIGATION D’INFORMATION DU CLIENT

Le Sous-Traitant s’engage à informer immédiatement le Responsable de Traitement et à répondre de manière appropriée et sans délai à toute demande :

1) relative au traitement effectué par le Sous-Traitant;

2) reçue d’une personne concernée, relative à ses Données à Caractère Personnel ; le Sous-Traitant ne pouvant répondre à cette demande sauf à avoir été préalablement spécifiquement autorisé par écrit par le Responsable de Traitement ;

3) juridiquement contraignante de divulgation des Données à Caractère Personnel émanant d’une autorité (après avoir demandé à ladite autorité d’adresser sa demande directement au Responsable de Traitement), sauf si une telle information est légalement interdite (par exemple, interdiction à caractère pénal visant à préserver le secret d’une enquête) ; dans le cas où l’autorité judiciaire n’est pas établie dans l’Union européenne, un tel transfert ou divulgation doit être conforme à l’article 48 du RGPD ;

4) de notification provenant d’une autorité de contrôle avertissant d’une violation de la réglementation dans le cadre de la réalisation des prestations du Sous-Traitant ou de l’exercice par une autorité de contrôle de ses pouvoirs correctifs conformément à la réglementation applicable, si un tel exercice a un effet sur la fourniture des prestations du Sous-Traitant ;

5) de changements majeurs apportés aux prestations du Sous-Traitant ayant un impact sur le traitement.

1.5 - DROIT D’AUDIT

Le Responsable de Traitement, ou tout auditeur mandaté par lui, pourra(ont) procéder à toute vérification qui lui (leur) paraitrait utile pour s’assurer du respect des obligations, en respectant un préavis de 30 jours. L’audit se déroulera pendant les jours ouvrés et aux heures de travail, et ne devra en aucune façon porter atteinte au secret des affaires du Sous-traitant ni lui causer une quelconque désorganisation.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pour les traitements de données visés ci-dessus, le Client agit en qualité de Responsable de Traitement au sens du RGPD.

Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de la Règlementation application, dont il déclare avoir parfaitement connaissance.

Plus particulièrement, le Responsable de Traitement déclare et garantit (i) avoir procédé à l’établissement d’un registre des traitements concernés par la sous-traitance et (ii) mettre en œuvre le traitement conformément à ces formalités et dans le respect de la législation applicable.

Le Responsable de Traitement s’engage notamment à utiliser la plateforme conformément à règlementation sur les données personnelles, en particulier l’ensemble des règles prévues par le RGPD en ce qui concerne les droits des personnes (information, accès, durée de conservations, etc.).

Le Sous-Traitant n’agissant que sous les instructions du Responsable de Traitement, celui-ci s’engage à lui communiquer ses instructions, autres que celles d’ores et déjà convenues dans le présent Contrat, dans un format aisément accessible et lui permettant d’en assurer le suivi et d’en conserver un historique.

Le Responsable de Traitement sera seul responsable de tout manquement aux obligations lui incombant au titre de la Règlementation applicable et du présent Contrat.

ANNEXE : LISTE DES SOUS-TRAITANTS ULTERIEURS DE NAWA NOVA ET DESCRIPTION DES TRAITEMENTS SOUS-TRAITES